Le Conseil de l’Europe a approuvé une résolution pour engager les pays membres à lutter contre les discriminations auxquelles font face les personnes transgenres. Une résolution historique!
Ce 22 avril, le Conseil de l’Europe a adopté à la majorité des deux tiers (68 voix contre 23 et 12 abstentions) une résolution importante concernant les droits des personnes transgenres en Europe. Le Conseil de l’Europe, qui réunit 47 pays européens, parmi lesquels la Russie, se penche principalement sur des questions relatives aux droits humains. La résolution du Conseil de l’Europe n’est pas contraignante, les états-membres ne sont pas obligés de transposer cette résolution dans leur propre législation. Mais cette résolution est toutefois un signal important.
La résolution a été portée par la parlementaire maltaise, Deborah Schembri. Dans son rapport, elle a expliqué sa volonté d’informer les états membres des difficultés rencontrées par les personnes transgenres en Europe et sur les législations les plus protectrices et innovantes mises en place à ce jour en Europe. C’est notamment le cas de son pays, Malte, qui a adopté le mois dernier une loi autorisant un enregistrement officiel du genre sur base de l’autodétermination.
Le Conseil de l’Europe lance un appel aux états-membres afin de promouvoir et de garantir les droits des personnes transgenres dans tous les domaines, par les moyens suivants :
- l’intégration de l’identité de genre dans la législation anti-discrimination et le contrôle du respect de cette législation par une institution en charge des droits humains
- la mise en place de procédures de changement de sexe basées sur l’autodétermination ne nécessitant ni interventions médicales obligatoires ni diagnostics psychologiques
- l’accessibilité des interventions de confirmation du genre pour les personnes transgenres qui souhaitent en faire l’usage, avec un remboursement des frais médicaux
- la création d’une troisième mention « x » pour indiquer le genre sur les papiers d’identité, au lieu de « m » ou « f »
En Belgique, depuis 2007, la législation protège contre les discriminations les personnes qui souhaitent faire adapter leur genre de naissance. La Loi du 22 mai 2014 a élargi cette législation en y intégrant les notions d’identité et d’expression de genre pour que les personnes transgenres soient protégées contre la discrimination, qu’elles souhaitent ou non passer par des interventions médicales. Malgré ces avancées en Belgique, des personnes transgenres sont encore victimes de discrimination.
C’est pourquoi cette résolution est un signal fort en vue de poursuivre la lutte contre les discriminations auxquelles sont confrontées les personnes transgenres chez nous et ailleurs.
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