Bonne nouvelle et belle avancée pour la communauté lesbienne depuis le 1er janvier 2015. La coparente, c’est-à-dire la mère qui ne porte pas l’enfant, ne devra plus passer par l’adoption pour établir un lien de filiation avec son enfant. Et rien de plus simple pour la reconnaissance, il suffit d’une déclaration à l’administration communale !
Désormais, la filiation de la coparente est établie :
- Par le biais du mariage du couple lesbien : lorsque l’enfant naît pendant le mariage ou dans les 300 jours suivant la dissolution du mariage ;
- Par le biais de la reconnaissance par la coparente : si elle n’est pas mariée.
Grâce à l’établissement de la filiation, la coparente bénéficie des mêmes droits que la mère biologique.
De ce fait, elle peut aussi prendre, entre autres, un crédit-temps motivé, un congé parental ou un congé pour l’assistance médicale d’un enfant gravement malade (hospitalisé ou non), sur la base de la « naissance » (donc sans qu’il doive d’abord être question d’adoption).
D’après Alliage ASBL, en province de Liège, les administrations communales ne sont pas encore toutes bien au fait de cette procédure de reconnaissance pour les lesbiennes. Pour notre province, nous n’avons pas encore eu d’écho.
Cependant, si vous entreprenez la démarche, retenez que la loi est entrée en vigueur ce 1er janvier et que le terme utilisé est celui de co-mère. Et peu importe que l’enfant soit déjà né ou qu’une procédure d’adoption intrafamiliale soit engagée ou non. la reconnaissance s’applique dans tous les cas.
N’oubliez pas que vous pouvez contacter la Maison Arc-en-Ciel de la province de Luxembourg pour toutes questions ou pour nous faire part de vos témoignages!
Remarque : cette nouvelle loi n’est, pour l’instant, pas applicable aux couples d’hommes. Les législateurs ont considéré que la situation était plus compliquée dans ce cas de figure et ont donc décidé de laisser un temps de réflexion plus long pour légiférer. Les couples d’hommes sont en effet désavantagés par la nature et doivent faire appel à une mère porteuse lorsqu’ils ne veulent pas adopter. En Belgique, la gestation pour autrui n’est pas autorisée, mais elle n’est pas interdite non plus. Il y a un flou juridique. C’est donc sur l’entièreté de cette question que la nouvelle législature sera peut-être amenée à se prononcer.
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