La Fédération Wallonie-Bruxelles corrige son décret anti-discrimination pour l’étendre à la situation des personnes transgenres.
La Commission européenne a récemment mis la Belgique en demeure de modifier son arsenal anti-discrimination. Pour elle, il manque de clarté dans la protection des personnes transgenres et des victimes éventuelles de représailles. La Fédération Wallonie-Bruxelles a été la première à réagir suite à cela. Sur proposition de la Ministre de l’égalité des chances, Isabelle Simonis, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, en première lecture, un avant-projet de Décret modifiant l’actuel Décret anti-discrimination.
Cette modification vise principalement à renforcer la protection des personnes transgenres durant leur processus de transformation ; depuis la prise de décision jusqu’à l’opération de réassignation.
Elle prévoit également d’élargir la protection contre les mesures de rétorsion à l’égard de toutes les personnes défendant une victime ou témoignant en sa faveur. A titre d’exemple, si une personne transgenre en plein processus de transformation est harcelée sur son lieu de travail et décide de porter plainte, les collègues qui la soutiennent et témoignent en sa faveur seront désormais mieux protégés contre d’éventuels représailles de la part des harceleurs ou de la hiérarchie.
Pour la Ministre de l’Égalité des chances, la lutte contre l’homophobie a toujours besoin d’un engagement politique fort : « Aujourd’hui, les discriminations sont multiples. Il est donc primordial de maintenir le plus haut niveau de protection contre ces dernières. La loi doit protéger toutes les personnes y compris les transgenres qui, ayant entrepris un lourd processus de transformation physique et psychologique, se retrouvent souvent dans une situation plus vulnérable ».
Cet avant-projet doit encore passer toute les étapes de la procédure législative, mais il semble que cela puisse faire assez rapidement.
Par ailleurs, les autres niveaux de pouvoirs doivent également entamer le même travail sur leur propre législation anti-discrimination sous peine d’être sanctionnés par la Commission européenne.
Affaire à suivre…
Source : communiqué du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Laisser un commentaire