Le secret professionnel sauvé

Le secret professionnel sauvé

La Cour constitutionnelle a annulé mi-mars une loi obligeant les travailleurs sociaux des CPAS et toutes les institutions de sécurité sociale de dénoncer au parquet les usagers présentant des «indices sérieux d’une infraction terroriste».

Cette notion a été balayée par la Cour. «Le risque que le membre du personnel d’une institution de sécurité sociale se méprenne sur la portée de la notion d’indices sérieux d’une infraction terroriste […] est réel», estime-t-elle. Les acteurs de terrain s’étaient mobilisés contre cette proposition, considérant qu’elle «malmenait les droits sociaux que sont le droit à la sécurité sociale, le droit à l’aide sociale et le droit au respect de la vie privée».


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